Une nouvelle Association pour l'union au pape

Une nouvelle Association pour l'union au pape

Le jour anniversaire de l'élection de Benoît XVI, un groupe de personnes, dont votre serviteur, a fondé l'Association "Écouter avec l'Église". Réunis dans les locaux de l'École cathédrale, avec la bénédiction du cardinal-archevêque de Paris, ils ont ainsi concrétisé leur souhait de contribuer à faire connaître le magistère, c'est-à-dire l'enseignement, du pape et des évêques en communion avec le pape. En voici les satuts : (lire la suite)
Association « Ecouter avec l’Eglise »
(sous statuts Associatifs Loi 1901)

49, Place Allain-Targé – 49400 SAUMUR – courriel : tremoric@free.fr


STATUTS

TITRE I

FORMATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE


Article 1er – Formation

Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une Association prenant la dénomination suivante : « Ecouter avec l’Eglise », dans les conditions prescrites par la loi du 1er Juillet 1901, modifiée, et par les présents statuts.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet de faire connaître et de diffuser la pensée et les enseignements du Magistère de l’Eglise Catholique dont le Concile Vatican II constitue une référence essentielle en notre temps. Pour ce faire, tous les moyens de communication y compris l’Internet, pourront être utilisés : publications, colloques ou autres manifestations.

Elle fera également connaître de la même façon les documents émanant des différents dicastères de la Curie romaine.

Elle appuiera, dans la mesure de ses possibilités, les initiatives du Saint-Siège, ou celles des diocèses les relayant.

L’Association est à but non lucratif.

L’Association exclut toute finalité de nature politique ou économique.


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à SAUMUR (49400) .
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 – Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.








TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADHESION – RESSOURCES


Article 5 – Modalités d’admission.

Ne sont pas concernés par ces modalités, les Membres Fondateurs ainsi que les personnes qui, sur Invitation à l’Assemblée Générale Constituante, ont adhéré.

Pour toutes les catégories de membres (ainsi que les observateurs extérieurs), il faut être présenté par deux membres de l’Association. Lors de chacune de ses réunions, le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission présentées.


Article 6 – Composition

L’Association est composée des membres (dont les qualités et conditions d’éligibilité sont définies dans le règlement intérieur) suivants :

les membres bienfaiteurs,
les membres d’honneur,
les membres donateurs,
les membres actifs ou adhérents,
les membres Observateurs

Article 7 – Observateurs extérieurs

Des observateurs extérieurs, non membres de l’Association, peuvent être invités par elle à participer à ses activités sans aucune obligation de cotisation.


Article 8 – Perte de la qualité de Membre

Les membres de l’Association, tels que définis dans l’article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
défaut de paiement de la cotisation annuelle, pour ceux qui y sont tenus
démission adressée par écrit au président de l’association,
décision d’exclusion pour motif grave ou manquement au règlement intérieur : cette décision est prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé . Elle lui sera notifiée par lettre recommandée sous un délai d’un mois. Le membre concerné dispose d’un délai d’un mois, à partir de la notification d’exclusion pour contester celle-ci devant le Bureau. Ce dernier doit être réuni dans le mois qui suit la date de réception du recours qui doit être présenté au Conseil d’Administration par lettre recommandée.
décès


Article 9 – Ressources

Les ressources de l’Association sont les cotisations de ses membres, les produits de ses activités, les dons sous les conditions prévues, pour toute association régulièrement déclarée, à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, les subventions, les revenus de ses biens et, d’une manière plus générale, toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.







TITRE III

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION


Article10 - Conseil d’administration,

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 15 membrespar multiples de trois) élus par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les trois ans par tiers selon un ordre fixé par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 11 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum du président de l’Association, du Vice-Président, du secrétaire et du trésorier. Le bureau, dont le rôle est détaillé à l’Article 14, rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration.


Article 12 – Réunion du conseil d’administration et votes

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. La convocation est transmise par écrit (courrier simple ou messagerie électronique).

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, il est précisé que toute décision n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres du conseil d’administration effectivement présents.

Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la participation lui apparaît utile.

Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 2 des statuts. Il est permis de voter par procuration ou de mandater un autre membre du conseil.


Article 13 – Pouvoirs du conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision relative à l’administration et à la gestion financière de l’Association. Il autorise le président, qui peut se faire remplacer dans les conditions prévues à l’article 14, à passer au nom de l’Association tous les actes ou opérations qui sont permis à celle-ci et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.Cette autorisation peut être permanente, à charge pour le président de rendre compte de l’usage qu’il en fait.

Le conseil d’administration détermine l’emploi des fonds disponibles, établit le budget et les comptes annuels à soumettre à l’assemblée générale ordinaire, statue sur l’octroi des bourses d’études et l’attribution des subventions. Son consentement est requis pour la nomination et la révocation des membres du personnel de l’Association ainsi que pour la détermination de leur attributions, leurs pouvoirs et leur rémunération.

Il définit le Règlement Intérieur. Il décide du montant des cotisations.


Article 14 – Fonctions du Bureau.

Les membres du bureau assurent notamment la gestion courante et la coordination des activités de l’Association. Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, conformément à l’article 13. En cas d’absence ou d’empêchement, le président délègue ses pouvoirs au vice-président ou, en tant que de besoin, à tout autre administrateur.

Le secrétaire rédige les comptes-rendus de réunions du conseil d’administration et des assemblées générales, assure la conservation des registres de l’Association, des actes passés en son nom ainsi que du fichier de ses membres.

Le trésorier détient la signature de tout compte bancaire ou postal ou livret d’épargne ouvert au nom de l’Association. La signature peut être également détenue par les autres membres du bureau pour les cas d’absence ou d’empêchement du trésorier. Le trésorier est informé au plus tôt de tout usage de cette signature par une autre personne.



TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES


Article 15 – Assemblée générale ordinaire.

Chaque année, l’Assemblée générale, présidée par le président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président ou, à défaut, par un autre membre du Conseil d’administration, se réunit, aux fins de satuer sur le bilan des activités de l’Association au vu, d’une part du rapport moral sur la situation générale et, d’autre part, du rapport sur la gestion financière et, plus généralement, sur toute question soumise à l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’Association par tout moyen écrit (courrier simple ou messagerie électronique) selon les coordonnées des membres déclarés auprès de l’Association.

Pour statuer valablement, le quorum est fixé au tiers des membres inscrits ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Aucun membre ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs.


Article 16 – Assemblée générale extraordinaire


A la demande de la majorité du conseil d’administration ou d’un tiers au moins des membres de l’Association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par tout moyen écrit (courrier simple ou messagerie électronique) selon les coordonnées des membres déclarés auprès de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’Association. En cas de dissolution de l’Association, elle statue sur la dévolution des biens de l’Association en désignant un ou plusieurs organismes poursuivant un but analogue pour recevoir le règlement de l’Actif après règlement des charges et dettes.


Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées aux deux tiers des membres présents ou représentés


Article 17 – Dispositions communes à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les copies ou extraits des procès verbaux de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont contresignés par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier. En cas de carence, deux membres du Conseil d’Administration peuvent signer à la place du signataire absent.

Tout membre de l’Association empêché de participer à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut s’y faire représenter par un autre membre.

Ne votent à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire que les membres de l’Association à jour de leur cotisation.


Article 18 – Formalités constitutives.

Tous pouvoirs sont donnés à …………………(le mandaté) aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Fait à

Le